_{Propriétaire : Yalikha Turmel
Créateur du site : Yalikha Turmel
Responsable de la publication et webmaster : Yalikha Turmel, personne physique
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_{1. Principe :}

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_{2. Conditions d’utilisation du site :}

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_{3. Accessibilité :}

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_{4. Propriété intellectuelle :
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_{En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.}

_{5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :}

_{En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.}

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